La charte d'utilisation de l'ENT : Bienvenue


La totalité de la Charte vous est proposée en fichier attaché que vous pouvez imprimer ou copier sur votre ordinateur :

 

Voici néanmoins quelques extraits ...et les principaux titres.

CHARTE D’UTILISATION DE L’ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL DE MIDI-PYRENEES
ENTRE :
Le collège ou le lycée
Représenté par son chef d'établissement
Ci-après dénommé " l’Etablissement "
D’UNE PART
ET
toute personne utilisant les outils et services de L’ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL [dit aussi ENT] mis à disposition par l’établissement, dans le cadre des activités éducatives, à l’intérieur ou hors de l’établissement.
Ci-après dénommé " l’Utilisateur ": élèves, parents d’élèves, tous les personnels de l’Education Nationale, les intervenants extérieurs (collectivités, tuteurs de stage ou maîtres d’apprentissage, responsable d’entreprise, etc…)
D’AUTRE PART
PREAMBULE
La fourniture des services liés aux technologies de l’information et de la communication s'inscrit dans la mission de service public de l'Éducation Nationale et notamment dans le Programme d'Action Gouvernemental vers la Société de l'Information (P.A.G.S.I). Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif tel qu’il est notamment défini dans le code de l’Éducation et dans sa partie législative par l’Ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 - J.O. n° 143 du 22 juin 2000 - Page 9346 - http://www.adminet.com/nor/
.../...
La Charte définit les conditions générales d’utilisation des outils et services numériques de l’ENT mis à disposition par l’établissement, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l'Utilisateur.
.../...
IL EST TOUT D’ABORD RAPPELE LA NECESSITE DE RESPECTER LALEGISLATION
1 Respect de la législation
.../...

IL EST ENSUITE CONVENU CE QUI SUIT
2 Description des services proposés

3 Définition et droits de l’Utilisateur
3-1 Définition de l’Utilisateur
3-2 Droits de l’Utilisateur

4 Engagements de l’Etablissement
4-1 Respect de la loi
4-2 Disponibilité du service
4-3 Mise à disposition des outils et services applicatifs de l’ENT
4-3-1 Messagerie, listes de diffusion, messagerie instantanée (chat)4-3-2 Forum, blogs
4-3-3 Espaces de stockage individuels et partagés
4-4 Pages Web et autres documents publiés via l’ENT
4-5 Ressources numériques mises à disposition des Utilisateurs
4-6 Protection des élèves et notamment des mineurs
4-7 Protection de l’image
4-8 Protection des données à caractère personnel de l’Utilisateur
4-9 Responsabilité éditoriale
4-10 Contrôles techniques
4-11 Déclaration obligatoire auprès de la CNIL

5 Engagements de l’Utilisateur
5-1 Respect de la législation

5-1-1 L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services :
5-1-2 Lorsque l’Utilisateur est amené à utiliser des documents protégés par le droit d’auteur
5-2 Préservation de l’intégrité des Services
5-3 Utilisation rationnelle et loyale des Services
5-4 Neutralité politique, religieuse et commerciale
5-5 Règles d’engagements liés aux profils

ANNEXE
9 articles ...à lire

.../...

Art. 8. - Le présent arrêté, qui fait l’objet d’un affichage dans les établissements concernés, est consultable par chaque utilisateur à partir de la page d’accueil de l’ENT.
Art. 9. - Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 novembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. ANTOINE




 



 

 

 


 

Modifier le commentaire 

par adminme vigo le 15 mai 2011 à 19:38

haut de page