Le Réglement Intérieur de la Cité scolaire.

J)      Le centre de documentation et d’information


 
Le C.D.I. est un lieu à vocations multiples, à la fois espace de travail individuel ou de groupe et espace de recherche et de lecture .Il est ouvert à l’ensemble de la communauté scolaire.
-          Les élèves n’ont pas besoin de s’inscrire pour y venir.
-          L’entrée en est libre mais le C.D.I.n’est ni une salle d’étude ni un foyer.
-          L’introduction de boissons et de nourriture y est formellement interdite.
-          Aucun document ne doit sortir du C.D.I.sans que les documentalistes n’en aient été avisées.
-          Certains ouvrages font l’objet d’un prêt à domicile. La durée du prêt est de 15 jours et pourra être prolongée sur demande. Dans le cas ou l’emprunteur n’aurait pas rapporté les ouvrages dans les temps, un rappel lui sera signifié. Au -delà de trois rappels restés sans réponse, les ouvrages seront considérés comme perdus pour le fond documentaire et un courrier, accompagné d’une facture, sera alors expédié aux familles.
-          L’accès aux ordinateurs se fait après en avoir informé la documentaliste et s’être inscrit sur le planning prévu à cet effet. Les connexions à Internet ne sont possibles que dans le cadre d’une recherche pédagogique. Aucune utilisation à des fins autres que scolaires ne sera autorisée. Un code de l’utilisateur sera remis en début d’année aux élèves ; il leur sera demandé de le signer et de s’engager à le respecter.
-          La documentaliste se réserve le droit de refuser l’accès à Internet à tout élève qui ne respecterait pas ce réglement.
-          Si l’accès au C.D.I. constitue bien un droit pour les élèves, ils ont également le devoir de respecter les régles qui le régissent sous peine de s’en voir exclure.
 
K)    Les objets confectionnés dans les ateliers


 
 La confection d’objet de type commercial dans les ateliers dont la spécialité s’y prête, est toujours intéressante, à la fois pour les bénéficiaires et pour les élèves. Ceux-ci peuvent ainsi réaliser des travaux concrets. Toutefois, cette confection ne peut être entreprise que sous certaines conditions :
-          Le travail envisagé doit pouvoir s’insérer dans la progression annuelle de l’atelier de la section concernée.
-          La commande doit faire l’objet d’un ordre de commande déposé auprès du chef de Travaux.
La facturation comportera :
-          le prix de la matière d’œuvre.
-          une participation aux frais de main d’œuvre et d’utilisation   de machines selon les directives ministérielles.
Seul le Chef des Travaux et le Chef d’Etablissement sont habilités à lancer la confection d'objet après consultation de l’atelier intéressé.
                                                        
L)     Aumônerie


  
Tous les représentants des différents cultes reconnus peuvent être à la disposition des élèves.
 
 
CHAPITRE    III
 
Discipline


 
 
   1. Le respect des individus


                   
 Tout membre de la communauté éducative, quel que soit son statut ou sa fonction, a droit au respect. Cela implique une attitude réciproque de politesse, courtoisie et tolérance.
 
Toute violence morale (injures, insultes, propos à caractère sexiste, raciste, menace et diffamation) et toute violence physique(coups et blessures) sont proscrites. Elles feront immédiatement l’objet d’une procédure disciplinaire sans préjuger d’éventuelles poursuites judiciaires.
 
  2. Le respect des biens collectifs et individuels


 
Le respect des biens collectifs et individuels est indispensable dans toute vie en collectivité.
 
Les actes commis dans l’enceinte de la Cité (vols, dégradations de toutes sortes, salissures, tags, graffitis, etc…)constituent un manquement aux règles de vie sociale et sont par conséquent, passibles de procédures disciplinaires.
 
La réparation des dégradations est à la charges de leurs auteurs.
 
                          
   3. Les exclusions de cours


 
Elles doivent demeurer une mesure exceptionnelle prise lorsqu’un élève compromet gravement le travail de la classe ou le déroulement d’un cours. Elle donne lieu à un rapport rédigé du professeur ainsi qu’à l’application d’une sanction concertée avec le Conseiller Principal d’Education ou un membre de la direction.
L’élève exclu sera conduit à la vie scolaire par un élève de la classe avec un billet du professeur précisant le motif de l’exclusion et le travail à accomplir pour la fin du cours.
Toute exclusion de cours sera signalée à la famille.
 
 
  4. Les procédures disciplinaires


                           
 Tout manquement au règlement intérieur justifie la mise en œuvre de mesures disciplinaires. Selon le cas, il s’agira :
-          d’un contrat de la vie scolaire. Le document détaillera les objectifs à atteindre tout en soulignant les défaillances à corriger. Il sera signé par l’élève considéré, ainsi que par un membre de l’équipe éducative qui assurera le suivi.
-    de punitions ou sanctions détaillées plus loin.
- d’une commission de discipline : elle siègera en cas de problèmes graves ayant déjà           entraînés une exclusion conservatoire de 8 jours qui permettra à l’élève de réfléchir aux fait qui lui sont reprochés. Elle sera composée de 2 professeurs et de 2 élèves de la classe, de 2 professeurs et de 2 élèves extérieurs à la classe, de 2 parents d’élèves, des C.P.E et du proviseur (ou son adjoint), ainsi que toute personne susceptible d’éclairer le cas présenté.
L’élève concerné pourra être accompagné de ses parents, à leur demande ou à celle du  lycée.
La commission de discipline pourra prendre les décisions suivantes
-  réintégration sans condition : avertissement solennel,
-  réintégration sous condition : contrat
-  renvoi devant le Conseil de discipline.
 
d’un conseil de discipline : il se tiendra selon les procédures règlementaires contenues dans le bulletin officiel numéro spécial du 13 / 07/2000 et pourra en particulier prononcer l’exclusion définitive.
 
 
5. Les punitions et sanctions disciplinaires


 
          Les punitions :
·         Avertissement oral avec information faite aux parents par l’intermédiaire du carnet de correspondance ou d’un courrier.
·         Travail supplémentaire à effectuer
·         Retenue avec travail à effectuer. Les retenues sont effectuées le mercredi après-midi, selon les cas, elles pourront être placées à tout moment de la semaine dans le cadre des heures d’ouverture de l’établissement (donc du lundi 9 h au vendredi 18 h ), sur décision du C.P.E.
                   
                    Les sanctions (les sanctions peuvent être assorties d’un sursis partiel ou total )
 
A - Du ressort du chef d’établissement
a)   avertissement écrit
b)   exclusion temporaire des cours, ce qui implique que l’élève soit présent en salle de travail pour rattraper ses cours
c)   exclusion de l’internat ou de la demi-pension (temporaire inférieur à 8 jours)
d)   exclusion de l’établissement inférieure à 8 jours.
Dans les cas les moins graves, on peut proposer à l’élève, d’effectuer une prestation au profit de l’établissement (participation à l’entretien du cadre de vie), dans le respect des conditions d’hygiène et de sécurité.
Lorsqu’une sanction n’a pas été effectuée, l’élève s’expose à des sanctions plus lourdes.
 
B - Du ressort du conseil de discipline
a)avertissement écrit
b) exclusion temporaire de cours, ce qui implique que l’élève soit présent en salle de travail pour rattraper ses cours,
c) exclusion de l’internat ou de la demi-pension temporaire ou définitive,
d)exclusion de l’établissement ( temporaire ne peut être supérieure à 1 mois ou définitive)
 
  
CHAPITRE IV


 
Dispositions particulières aux élèves majeurs
S’il en exprime la demande par écrit auprès de Monsieur le Proviseur après accord de la famille et de Monsieur le Proviseur, l’élève majeur pourra accomplir personnellement les actes qui, dans le cas d’élèves mineurs, sont du ressort de ses seuls parents.
 
     Il en est ainsi par exemple, pour son inscription, l’annulation de celle-ci, l’orientation dans le cadre des procédures usuelles.
 
     Sauf prise de position écrite de l’élève majeur, les parents seront normalement destinataires de toute correspondance le concernant : relevé de notes et appréciations, convocations, etc….
     Lorsque l’élève s’y opposera, les parents seront avisés par le Chef d’Etablissement qui étudiera avec l’élève majeur les dispositions à prendre.
 
     La majorité civile n’entraînant pas ipso facto la disparition de l’obligation d’entretien que les parents doivent assurer en proportion de leurs ressources et des besoins de leur enfant, les parents continueront en général à couvrir les frais liés à la scolarité. Absences répétées, injustifiées, abandon d’études susceptibles de mettre en contravention les parents vis-à-vis de cette législation devront leur être signalées sans retard.
 
     Dans le cas où l’élève majeur ne serait plus à la charge de ses parents, il conviendra de lui demander l’engagement par écrit de régler tous les frais liés à la scolarité. L’élève devra alors apporter la preuve que ses revenus personnels lui permettent de faire face à ses obligations ou à défaut, qu’une personne solvable se porte caution pour lui.                      

 

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par admin jean-vigo le 01 mars 2014 à 21:07

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